CONSULATION PUBLIQUE

CONSULTATION PUBLIQUE

ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

17 novembre 2023 au 1er décembre 2023

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur au 1er juillet 2023 oriente les choix stratégiques en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone.

Pour atteindre cet objectif, il est demandé aux communes de définir des « Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables » (ZAEnR).

Ainsi, avant le 31 décembre 2023, les communes doivent proposer aux représentants de l’État des secteurs sur lesquels la production d’énergie renouvelable sera favorisée.

Sur ces secteurs, des aides financières et des facilités administratives pour les porteurs de projet pourront être instaurées par l’État.

Les parties de territoire non retenues en « Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables » auront tout de même la possibilité d’accueillir des projets qui ne bénéficieront pas des avantages précités.

Afin d’associer le plus grand nombre d’acteurs du territoire à cette démarche, une consultation publique est prévue pour que chacun puisse faire parvenir ses observations et propositions en la matière, avant validation desdites zones par les assemblées délibérantes.

Une cartographie permettant de prendre connaissance des secteurs définis en tant que ZAEnR a été établie à l’échelle de la commune et est consultable à la Mairie, sur le site internet et sur le Facebook de la commune.

Cette consultation se déroulera du 17 novembre 2023 au 1er décembre 2023, du lundi au vendredi, de 13H30 à 17H30.

Un cahier d’observations sera également mis à la disposition du public pour y consigner des remarques. Les observations peuvent également être transmises par courrier à [email protected]